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Étude de notaire compétent en droit de la famille à Monceau Paris
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie authentique des jugements de séparation de corps ou d[...]
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession.
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L'étude de notaires Etasse & Asoociés est présente à chaque étape de la vie, et de ce fait est un interlocuteur priviliégié en cas de décès d'un proche .
L'office de not[...]
Le règlement d'une succession peut se diviser en 4 temps :
Le premier acte d’une succession est l'acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte établit la liste des hé[...]
L'Etude Etasse & Associés, spécialisée en Droit de la Famille, est votre interlocuteur privilégié en cas de décès d'un proche.
1/ Notre mission
L’Etude vous aide et vous assis[...]
Les donations au profit de son partenaire sont possibles à condition le cas échéant de respecter la réserve des enfants.
Elles sont exonérées de droit jusqu’à un maximum de 80.[...]
Tout dépend de l’actif net. Le passif est en effet déductible de l’assiette taxable.
Plus le passif est important moins la taxation le sera. Pour avoir une idée approximative du c[...]
La prestation compensatoire relève du seul pouvoir du juge.
Chacune des parties se prononce cependant sur le principe et le montant de cette prestation.
Dans les cas de div[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est spécialisée en Droit de la Famille et vous conseille pour votre contrat de mariage et votre régime matrimonial.
En France, il existe p[...]
