Nos activités ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Droit de la famille international
Notaire pour divorce Paris 9 Montmartre
L'étude de notaires Etasse & Associés vous accompagne dans l'exécution d'un contrat de mariage dans un contecte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la q[...]
L’application des prélèvements sociaux aux plus-values réalisées par des non-résidents fait actuellement l’objet d’une procédure contre l’Etat français. Le Conseil d’Etat a saisi l[...]
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité aux lo[...]
Donations et successions
Notaires spécialisés dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession Paris 75017 Région Parisienne - Office notarial compétent dans le droit de la famille Paris 75017 Région Parisienne - Office notarial compétent dans le droit de la famille Vincennes
La rédaction d’un testament permet au testateur de prendre des dispositions de dernières volontés et d’organiser sa succession, dans les limites de la loi.
Rédiger un testament co[...]
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession.
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En cas de donation avec réserve d’usufruit la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.
Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propri[...]
Contrats mariage et changement de régime
Etude de notaires spécialisée dans le régime matrimonial entre époux Paris 75017 Région Parisienne - Notaire spécialiste en contrat de mariage et pacs A Paris 18eme arrondissement Paris 75017 Région Parisienne - Trouver un notaire pour établir un contrat de mariage ou un pacs Paris 75018 PARIS
L'étude de notaires Etasse & Associées est spécialisée en Droit de la Famille et notamment en contrat de mariage et en régimes matrimoniaux .
En France, il existe donc plusieurs r[...]
Peut on modifier son contrat de mariage par le biais d'un notaire?
Les époux peuvent bien sûr modifier leur contrat de mariage quand ils le souhaitent en demandant une modificatio[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est spécialisée en Droit de la Famille et vous conseille pour votre contrat de mariage et votre régime matrimonial.
En France, il existe p[...]
Divorce séparation
Notaire droit de la famille pour divorce paris - Notaire pour divorce Paris 17 - Notaire pour divorce paris
L'étasse & Associés à Paris, en effet l'office de notaires est présent à chaque étape de votre vie et, notamment, vous accompagne dans les instants difficiles comme un divorce.
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Bienvenue à l'étude de notaires associés, Etude Etasse, nichée au cœur de Paris dans le dynamique 17ème arrondissement (75017). Nous sommes fiers de notre spécialisation dans l'acc[...]
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamme[...]
Transmission d'entreprise
Dans le paysage entrepreneurial contemporain, la possibilité offerte aux chefs d'entreprise exerçant dans divers secteurs tels que l'industrie, le commerc[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme va accompagner le chef d'entreprise à céder sa boite en vue d'un départ à la retraire .
Cette cession est inquiétante pou[...]
La transmission d'une entreprise peut se faire de différentes manières, notamment par succession, par vente ou par cession d'actions. Dans tous les cas, il est recommandé de faire [...]
