Accueil / Contrats de mariage et changement de régime / renseignements sur les différents contrats de mariage à Paris 17eme
renseignements sur les différents contrats de mariage à Paris 17eme
Si vous êtes mariés depuis plus de deux ans, vous pouvez décider de changer de régime matrimonial pour choisir un régime matrimonial mieux adapter à votre situation familiale ou à [...]
Il est aussi possible de changer de régime par devant notaire au cours de votre vie afin d’adapter votre contrat à des changements survenus dans votre situation professionnelle ou [...]
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) peut séduire un couple qui désire officialiser sa relation sans trop dépenser pour une seule journée. Cela peut être une période transitoire a[...]
Le contrat de mariage est un document officiel qui régit les relations matrimoniales entre les époux. En France, il existe plusieurs types de contrats de mariage, dont chacun a ses[...]
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamme[...]
Quand et pourquoi signer un contrat de mariage avec un notaire?
Le notaire est indispensable pour définir un contrat de mariage entre les 2 futurs époux. Notre étude notariale à P[...]
La rédaction d’un testament permet au testateur de prendre des dispositions de dernières volontés et d’organiser sa succession, dans les limites de la loi.
Rédiger un testament co[...]
En cas de donation avec réserve d’usufruit la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.
Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propri[...]
La Convention de la Haye du 14 mars 1978 prévoit diverses hypothèses de changement automatique de régime matrimonial du seul fait d’un changement de résidence. .
On parle souvent [...]
