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Office notarial compétent dans le droit de la famille Paris 75017 Région Parisienne
Quel est le délai pour régler une succession?
L'étude notariale Etasse est associé situé à Paris 17ème est en capacité de vous conseiller au mieux au sujet de votre succession. Le[...]
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession.
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Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie authentique des jugements de séparation de corps ou d[...]
Le règlement d'une succession peut se diviser en 4 temps :
Le premier acte d’une succession est l'acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte établit la liste des hé[...]
Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour transmettre de votre vivant votre patrimoine à vos enfants.
Maître Antoine BEUVE, notaire associé et docteur en droit et Maître [...]
La donation-partage est un acte notarié qui permet :
-de transmettre de façon anticipée son patrimoine à ses présomptifs héritiers.
-et de répartir entre eux, de son vivant, tout[...]
En tout premier lieu le nu propriétaire doit respecter les droits de l’usufruitier et lui assurer une jouissance paisible.
Par ailleurs le nu propriétaire doit assumer la charg[...]
L'étude de notaires Etasse & Associées est spécialisée en Droit de la Famille et notamment en contrat de mariage et en régimes matrimoniaux .
En France, il existe donc plusieurs r[...]
Dans le paysage entrepreneurial contemporain, la possibilité offerte aux chefs d'entreprise exerçant dans divers secteurs tels que l'industrie, le commerc[...]
