Nos activités ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Droit de la famille international
Notaire pour divorce Paris 9 Montmartre
L’application des prélèvements sociaux aux plus-values réalisées par des non-résidents fait actuellement l’objet d’une procédure contre l’Etat français. Le Conseil d’Etat a saisi l[...]
Le mariage, union et engagement de deux êtres l’un envers l’autre, est considéré comme ayant un caractère international dans 3 hypothèses : l’union de deux français vivant à l’étra[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés vous accompagne dans l'exécution d'un contrat de mariage dans un contecte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la q[...]
Donations et successions
Notaires spécialisés dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession Paris 75017 Région Parisienne - Office notarial compétent dans le droit de la famille Paris 75017 Région Parisienne - Office notarial compétent dans le droit de la famille Vincennes
En tout premier lieu le nu propriétaire doit respecter les droits de l’usufruitier et lui assurer une jouissance paisible.
Par ailleurs le nu propriétaire doit assumer la charg[...]
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession.
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Notre étude notariale vous informe concernant la nouvelle loi du 1er novembre 2021 pour les successions ;Le notaire doit, à compter du 1er novembre 2021, informer individuellement [...]
Contrats mariage et changement de régime
Etude de notaires spécialisée dans le régime matrimonial entre époux Paris 75017 Région Parisienne - Notaire spécialiste en contrat de mariage et pacs A Paris 18eme arrondissement Paris 75017 Région Parisienne - Trouver un notaire pour établir un contrat de mariage ou un pacs Paris 75018 PARIS
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamme[...]
L'étude de notaires Etasse & Associées est spécialisée en Droit de la Famille et notamment en contrat de mariage et en régimes matrimoniaux .
En France, il existe donc plusieurs r[...]
Il est aussi possible de changer de régime par devant notaire au cours de votre vie afin d’adapter votre contrat à des changements survenus dans votre situation professionnelle ou [...]
Divorce séparation
Notaire droit de la famille pour divorce paris - Notaire pour divorce Paris 17 - Notaire pour divorce paris
L'étasse & Associés à Paris, en effet l'office de notaires est présent à chaque étape de votre vie et, notamment, vous accompagne dans les instants difficiles comme un divorce.
[...]
Tout dépend de l’actif net. Le passif est en effet déductible de l’assiette taxable.
Plus le passif est important moins la taxation le sera. Pour avoir une idée approximative du c[...]
À la recherche d'un cabinet de notaires à Paris spécialisé en droit de la famille, opérant à l'échelle nationale ? Ne cherchez pas plus loin ! Bienvenue chez le cabinet de Notaires[...]
Transmission d'entreprise
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme va accompagner le chef d'entreprise à céder sa boite en vue d'un départ à la retraire .
Cette cession est inquiétante pou[...]
La transmission d'une entreprise peut se faire de différentes manières, notamment par succession, par vente ou par cession d'actions. Dans tous les cas, il est recommandé de faire [...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est spécialisée dans la transmission d'entreprise.
Ce sujet a des conséquences tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal[...]
