Le règlement d'une succession peut se diviser en 4 temps :
Le premier acte d’une succession est l'acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte établit la liste des hé[...]
Les donations au profit de son partenaire sont possibles à condition le cas échéant de respecter la réserve des enfants.
Elles sont exonérées de droit jusqu’à un maximum de 80.[...]
Dans le cadre d'une succession et afin d'établir un testament, l'étude de notaire Etasse & Associé à Paris vous accompagne. En effet, Le testament est l’un des outils juridiq[...]
Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour transmettre de votre vivant votre patrimoine à vos enfants.
Maître Antoine BEUVE, notaire associé et docteur en droit et Maître [...]
Quel est le délai pour régler une succession?
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En cas de donation avec réserve d’usufruit la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.
Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propri[...]
Le cabinet de notaires à Paris est spécialisé dans vos besoins nationaux et internationaux en droit de la famille !
Etasse, éminent cabinet de notaires à Paris, allie savoir-fai[...]
L'étude de notaires Etasse & Asoociés est présente à chaque étape de la vie, et de ce fait est un interlocuteur priviliégié en cas de décès d'un proche .
L'office de not[...]