Contrat de mariage / régimes matrimoniaux
L'étude de notaires Etasse & Associés est spécialisée en Droit de la Famille et vous conseille pour votre contrat de mariage et votre régime matrimonial.
En France, il existe plusieurs régimes matrimoniaux.
A défaut de choix exprès, le régime légal est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Il est néanmoins possible d’opter pour un autre régime matrimonial ou d’adapter ce dernier, il convient alors de signer un contrat de mariage chez votre notaire avant la date du mariage civil.
Un délai de 15 jours minimum avant la date du mariage est nécessaire pour ces formalités.
Chaque régime matrimonial a ses propres spécificités et possède des effets différents pendant la durée du mariage et à sa dissolution.
Ainsi, votre choix dépendra de votre situation familiale, de votre situation professionnelle et de votre patrimoine.
La dissolution du régime intervient lors du divorce, du décès d'un des deux conjoints ou d’un changement matrimonial.
Notre étude notariale à Paris saura vous accompagner dans le choix du contrat adéquat.
