Conseils d'un notaire pour mariage sous régime de la participation aux acquêts Montreuil

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Les donations au profit de son partenaire sont possibles à condition le cas échéant de respecter la réserve des enfants.   Elles sont exonérées de droit jusqu’à un maximum de 80.[...]
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En cas de donation avec réserve d’usufruit la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.     Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propri[...]
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