Conseils d'un notaire pour une donation avec avantages fiscaux 17e arrondissement de Paris
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Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propri[...]
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie authentique des jugements de séparation de corps ou d[...]
La donation-partage est un acte notarié qui permet :
-de transmettre de façon anticipée son patrimoine à ses présomptifs héritiers.
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Le rôle du notaire est de pérenniser l'entreprise de ses clients. Cela nécessite une expertise particulière. L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est reconnue pour la qual[...]
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Vous cherchez le moyen le plus simple et le plus avantageux fiscalement pour une transmission d'entreprise à 17e arrondissement de Paris ? Vous voulez changer de régime matrimonial et le sécuriser juridiquement ? Pour effectuer une donation de votre vivant, vous avez besoin de vous faire accompagner par un notaire ? ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES est là pour vous conseiller et vous permettre d'officialiser votre volonté. Soyez entre de bonnes mains pour comprendre tous les enjeux et éviter tout souci.
Pour être bien conseillé et bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez nos équipes compétentes en droit de la famille.
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