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- Donations et successions
- Pourquoi une donation avec réserve d’usufruit présente-t-elle un intérêt fiscal?
Pourquoi une donation avec réserve d’usufruit présente-t-elle un intérêt fiscal?
En cas de donation avec réserve d’usufruit, la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.
Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propriété est réunie sans rappel de droits.
Le bénéficiaire aura donc reçu le bien en totalité en ayant réglé des droits sur une valeur diminuée.
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