Divorce, séparation
Conseils pour un divorce ou une séparation par office notarial à Paris
Quel que soit le lien qui unit deux personnes la séparation pose souvent des problématiques identiques : quel sera le sort des biens indivis ou communs et notamment des biens immobiliers ? Quelle liberté offre la loi pour organiser la séparation des patrimoines. Aussi en amont que possible, avec le souci de conjuguer le respect de l’humain et volonté d’aboutir, l’étude ETASSE et associés vous indiquera les outils à votre disposition pour opérer la séparation patrimoniale la plus apaisée possible.
Nos actes respectent le tarif réglementaire édicté par Décret (Cliquez ici).
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamment en ce qui concerne le divorce et la séparation.
Le divorce et la...
Bienvenue à l'étude de notaires associés, Etude Etasse, nichée au cœur de Paris dans le dynamique 17ème arrondissement (75017). Nous sommes fiers de notre spécialisation dans l'accompagnement des particuliers à travers tous leurs projets de droit de la famille, avec un accent particulier sur les questions sensibles telles que le divorce et la séparation.
L'étasse & Associés à Paris, en effet l'office de notaires est présent à chaque étape de votre vie et, notamment, vous accompagne dans les instants difficiles comme un divorce.
L'étasse & Associés à...
Tout dépend de l’actif net. Le passif est en effet déductible de l’assiette taxable.
Plus le passif est important moins la taxation le sera. Pour avoir une idée approximative du coût, il faut additionner 2.5 % de l’actif net (actif déduction faite du passif) au titre de la fiscalité et 1.3 % de...
Il faut compter environ six mois pour les divorces par consentement mutuel nécessitant un partage immobilier entre la finalisation de l’acte de partage et son homologation par le juge.
La prestation compensatoire relève du seul pouvoir du juge.
Chacune des parties se prononce cependant sur le principe et le montant de cette prestation.
Dans les cas de divorce par consentement mutuel, le juge suit très généralement les termes des accords des parties sur ce point.
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