Transmission d'entreprise

L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est spécialisée dans la transmission d'entreprise.

Ce sujet a des conséquences tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Dans le cas d’une entreprise à caractère familial, il est vivement recommandé que le passage de relais entre générations s'effectue du vivant du dirigeant.

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches : donation, donation-partage (avec ou sans soulte) éventuellement assorti d’un pacte Dutreil…

En cas de mort prématurée, le défaut de dispostions particulières peut menacer la survie de la société.