Notaire droit de la famille et fiscalité Vincennes proche Montreuil
Notaire pour donation partage
Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour transmettre de votre vivant votre patrimoine à vos enfants.
Maître Antoine BEUVE, notaire associé et docteur en droit et Maître Hadrien-François WILLAUME, notaire associé, tous les deux...
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Information des héritiers réservataires des libéralités susceptibles de porter atteinte à la réserve : nouvelle loi 1er novembre 2021
Notre étude notariale vous informe concernant la nouvelle loi du 1er novembre 2021 pour les successions ;Le notaire doit, à compter du 1er novembre 2021, informer individuellement les héritiers réservataires des libéralités susceptibles de porter atteinte...
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Changer de régime matrimonial
Si vous êtes mariés depuis plus de deux ans, vous pouvez décider de changer de régime matrimonial pour choisir un régime matrimonial mieux adapter à votre situation familiale ou à un projet professionnel. Le régime matrimonial est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations financiè...
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Nos prestations sur le secteur de Vincennes proche Montreuil
Pourquoi une donation avec réserve d’usufruit présente-t-elle un intérêt fiscal?
En cas de donation avec réserve d’usufruit, la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.
Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propriété est réunie sans rappel de droits.
Le bénéficiaire aura donc reçu le bien en totalité en ayant réglé des droit...
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Accompagnement par un notaire à la transmission d'entreprise à Paris 17éme
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme va accompagner le chef d'entreprise à céder sa boite en vue d'un départ à la retraire .
Cette cession est inquiétante pour le chef d'entreprise qui n’a pas anticipé la transmission pendant son activité professionnelle à son successe...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire droit de la famille et fiscalité
Peut on modifier son contrat de mariage par le biais d'un notaire?
Peut on modifier son contrat de mariage par le biais d'un notaire?
Les époux peuvent bien sûr modifier leur contrat de mariage quand ils le souhaitent en demandant une modification à leur contrat de mariage par le biais d'un notaire. Ils ont également la possibilité de rédiger un nouveau contr...
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Le site de l'office notarial Etasse & Associés dédié au droit de la famille pourra vous donner plus d'informations sur votre recherche suivante : Notaire droit de la famille et fiscalité Vincennes proche Montreuil.
Vous cherchez le moyen le plus simple et le plus avantageux fiscalement pour une transmission d'entreprise à Vincennes proche Montreuil ? Vous voulez changer de régime matrimonial et le sécuriser juridiquement ? Pour effectuer une donation de votre vivant, vous avez besoin de vous faire accompagner par un notaire ? Etasse & Associés est là pour vous conseiller et vous permettre d'officialiser votre volonté. Soyez entre de bonnes mains pour comprendre tous les enjeux et éviter tout souci.
Nos professionnels du droit compétent en droit de la famille sont à l'écoute de vos besoins. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos différentes démarches.
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