Notaire pour rédaction statuts SCI Société Civile Immobilière Paris 9e arrondissement
Etude de notaires pour l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamment en ce qui concerne le divorce et la séparation
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamment en ce qui concerne le divorce et la séparation.
Le divorce et la...
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N’hésitez pas à faire appel à votre notaire pour la rédaction d’un testament
La rédaction d’un testament permet au testateur de prendre des dispositions de dernières volontés et d’organiser sa succession, dans les limites de la loi.
Rédiger un testament conforme à la loi, exécutable sans difficulté exige le...
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Notaire pour succession
L'étude de notaires Etasse & Asoociés est présente à chaque étape de la vie, et de ce fait est un interlocuteur priviliégié en cas de décès d'un proche .
L'office de notaire vous assiste pour répondre aux exigences juridiques et fiscales après une mort par la fixation de la dévolut...
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Nos prestations sur le secteur de Paris 9e arrondissement
Peut-on effectuer des donations au profit de son partenaire pacsé ?
Les donations au profit de son partenaire sont possibles à condition le cas échéant de respecter la réserve des enfants.
Elles sont exonérées de droit jusqu’à un maximum de 80.724 euros et supportent une taxation au-delà.
Pour plus de renseignements contactez l'étude ETASSE Associés notair...
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Notaire pour donation partage
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17ᵉ vous parle : Comment anticiper sa succession ?
Le notaire vous accompagne pour vous permettre de transmettre au mieux le patrimoine de votre vivant, il est là pour la meilleure solution pour l'optimisation fiscale de votre patrim...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour rédaction statuts SCI Société Civile Immobilière
Comment se déroule le règlement d’une succession ?
Le règlement d'une succession peut se diviser en 4 temps :
Le premier acte d’une succession est l'acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte établit la liste des héritiers et les proportions dans lesquelles ils sont appelés à recevoir la succession.
Pour la rédaction cet acte, l...
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Le site de l'office notarial Etasse & Associés dédié au droit de la famille pourra vous donner plus d'informations sur votre recherche suivante : Notaire pour rédaction statuts SCI Société Civile Immobilière Paris 9e arrondissement.
Vous cherchez le moyen le plus simple et le plus avantageux fiscalement pour une transmission d'entreprise à Paris 9e arrondissement ? Vous voulez changer de régime matrimonial et le sécuriser juridiquement ? Pour effectuer une donation de votre vivant, vous avez besoin de vous faire accompagner par un notaire ? Etasse & Associés est là pour vous conseiller et vous permettre d'officialiser votre volonté. Soyez entre de bonnes mains pour comprendre tous les enjeux et éviter tout souci.
Nos professionnels du droit compétent en droit de la famille sont à l'écoute de vos besoins. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos différentes démarches.
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