Cabinet de notaires pour la gestion de patrimoine Monceau Paris

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En cas de donation de bien immobilier avec réserve d’usufruit, quelles sont les obligations du nu propriétaire ?

En tout premier lieu le nu propriétaire doit respecter les droits de l’usufruitier et lui assurer une jouissance paisible.   Par ailleurs le nu propriétaire doit assumer la charg[...]
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Information des héritiers réservataires des libéralités susceptibles de porter atteinte à la réserve : nouvelle loi 1er novembre 2021

Notre étude notariale vous informe concernant la nouvelle loi du 1er novembre 2021 pour les successions ;Le notaire doit, à compter du 1er novembre 2021, informer individuellement [...]
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Changer de régime matrimonial

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Notaire spécialisé dans le droit de la famille à Paris, en France et à l'international

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Rédaction de contrat de mariage

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