Choisir un régime matrimonial pour son contrat de mariage Montreuil

Contactez-nous pour plus d'informations
En cas de donation avec réserve d’usufruit la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.     Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propri[...]
La donation-partage est un acte notarié qui permet : -de transmettre de façon anticipée son patrimoine à ses présomptifs héritiers. -et de répartir entre eux, de son vivant, tout[...]
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession. [...]
ATTENTION, c’est le régime matrimonial qui fixe la règle du jeu applicable entre les époux, pendant le mariage et après, en cas de séparation, divorce ou décès. Les règles du régim[...]
Le site de l'office notarial ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES dédié au droit de la famille pourra vous donner plus d'informations sur votre recherche suivante : Choisir un régime matrimonial pour son contrat de mariage.

Vous cherchez le moyen le plus simple et le plus avantageux fiscalement pour une transmission d'entreprise à Montreuil ? Vous voulez changer de régime matrimonial et le sécuriser juridiquement ? Pour effectuer une donation de votre vivant, vous avez besoin de vous faire accompagner par un notaire ? ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES est là pour vous conseiller et vous permettre d'officialiser votre volonté. Soyez entre de bonnes mains pour comprendre tous les enjeux et éviter tout souci.

Nos professionnels du droit compétent en droit de la famille sont à l'écoute de vos besoins. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos différentes démarches.
/
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition
pour toute demande