Rédaction d'une convention de PACS par un notaire Paris Notre-Dame-de-Lorette

Changer de régime matrimonial

Si vous êtes mariés depuis plus de deux ans, vous pouvez décider de changer de régime matrimonial pour choisir un régime matrimonial mieux adapter à votre situation familiale ou à un projet professionnel. Le régime matrimonial est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations financiè...

Information des héritiers réservataires des libéralités susceptibles de porter atteinte à la réserve : nouvelle loi 1er novembre 2021

Notre étude notariale vous informe concernant la nouvelle loi du 1er novembre 2021 pour les successions ;Le notaire doit, à compter du 1er novembre 2021, informer individuellement les héritiers réservataires des libéralités susceptibles de porter atteinte...

Peut-on modifier son contrat de mariage par le biais d'un notaire

Il est aussi possible de changer de régime par devant notaire au cours de votre vie afin d’adapter votre contrat à des changements survenus dans votre situation professionnelle ou personnelle. En outre, ce peut être alors aussi l’occasion d’en profiter pour...

Nos prestations sur le secteur de Paris Notre-Dame-de-Lorette

Quand et pourquoi signer un contrat de mariage avec un notaire?

Quand et pourquoi signer un contrat de mariage avec un notaire? Le notaire est indispensable pour définir un contrat de mariage entre les 2 futurs époux. Notre étude notariale à Paris sera vous accompagner dans ce type de démarche. Le contrat de mariage permet aux époux de convenir d'un régime m...

Transmission d'entreprise

L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est spécialisée dans la transmission d'entreprise. Ce sujet a des conséquences tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal. Dans le cas d’une entreprise à caractère...

Notre zone d'activité pour ce service Rédaction d'une convention de PACS par un notaire

Etude de notaires spécialisée dans le régime matrimonial entre époux

Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamment en ce qui concerne le choix du régime matrimonial. Le...

Le site de l'office notarial Etasse & Associés dédié au droit de la famille pourra vous donner plus d'informations sur votre recherche suivante : Rédaction d'une convention de PACS par un notaire Paris Notre-Dame-de-Lorette.

Vous cherchez le moyen le plus simple et le plus avantageux fiscalement pour une transmission d'entreprise à Paris Notre-Dame-de-Lorette ? Vous voulez changer de régime matrimonial et le sécuriser juridiquement ? Pour effectuer une donation de votre vivant, vous avez besoin de vous faire accompagner par un notaire ? Etasse & Associés est là pour vous conseiller et vous permettre d'officialiser votre volonté. Soyez entre de bonnes mains pour comprendre tous les enjeux et éviter tout souci.

Nos professionnels du droit compétent en droit de la famille sont à l'écoute de vos besoins. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos différentes démarches.

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