Etude de notaire pour conseils en droit de la famille Paris 17 : Toutes nos offres
La rédaction d’un testament permet au testateur de prendre des dispositions de dernières volontés et d’organiser sa succession, dans les limites de la loi.
Rédiger un testament co[...]
La donation-partage est un acte notarié qui permet :
-de transmettre de façon anticipée son patrimoine à ses présomptifs héritiers.
-et de répartir entre eux, de son vivant, tout[...]
L'Etude Etasse & Associés, spécialisée en Droit de la Famille, est votre interlocuteur privilégié en cas de décès d'un proche.
1/ Notre mission
L’Etude vous aide et vous assis[...]
Il est aussi possible de changer de régime par devant notaire au cours de votre vie afin d’adapter votre contrat à des changements survenus dans votre situation professionnelle ou [...]
Le rôle du notaire est de pérenniser l'entreprise de ses clients. Cela nécessite une expertise particulière. L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est reconnue pour la qual[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est spécialisée dans la transmission d'entreprise.
Ce sujet a des conséquences tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme va accompagner le chef d'entreprise à céder sa boite en vue d'un départ à la retraire .
Cette cession est inquiétante pou[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 7éme, 8éme, Les Batignolles Paris, Levallois Perret, Monceau Paris, Neuilly sur Seine, Montmartre Pareis 18éme, Paris 9éme, Vincenn[...]
Le règlement d'une succession peut se diviser en 4 temps :
Le premier acte d’une succession est l'acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte établit la liste des hé[...]
En cas de donation avec réserve d’usufruit la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.
Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propri[...]
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie authentique des jugements de séparation de corps ou d[...]
Si vous êtes mariés depuis plus de deux ans, vous pouvez décider de changer de régime matrimonial pour choisir un régime matrimonial mieux adapter à votre situation familiale ou à [...]
