Faire appel à un notaire pour une donation transgénérationnelle Vincennes proche Montreuil
Peut-on effectuer des donations au profit de son partenaire pacsé ?
Les donations au profit de son partenaire sont possibles à condition le cas échéant de respecter la réserve des enfants.
Elles sont exonérées de droit jusqu’à un maximum de 80.724 euros et supportent une taxation au-delà.
Pour plus de renseignements contactez l'étude ETASSE Associés notair...
En savoir plus
En cas de donation de bien immobilier avec réserve d’usufruit, quelles sont les obligations du nu propriétaire ?
En tout premier lieu le nu propriétaire doit respecter les droits de l’usufruitier et lui assurer une jouissance paisible.
Par ailleurs le nu propriétaire doit assumer la charge des gros travaux. Il peut cependant être dérogé à cette règle dans l’acte de donation.
Pour plus de renseignemen...
En savoir plus
Notaire pour donation partage
Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour transmettre de votre vivant votre patrimoine à vos enfants.
Maître Antoine BEUVE, notaire associé et docteur en droit et Maître Hadrien-François WILLAUME, notaire associé, tous les deux...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Vincennes proche Montreuil
Notaires spécialisés dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession Paris 75017
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession.
Que vous souhaitiez faire une donation à vos proches ou mettre en...
En savoir plus
Qu'est-ce qu’une donation-partage ?
La donation-partage est un acte notarié qui permet :
-de transmettre de façon anticipée son patrimoine à ses présomptifs héritiers.
-et de répartir entre eux, de son vivant, tout ou partie de ses biens, aux termes d’un partage.
Cet...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Faire appel à un notaire pour une donation transgénérationnelle
Qu'est-ce que la donation-partage devant notaire?
Qu'est-ce que la donation-partage devant notaire?
L'étude de notaire Etasse et associé s'aura vous accompagner dans le cadre de la transmission de votre patrimoine.
La donation - partage permet d’organiser, de son vivant, le partage de ses biens. la donation partage peut être consentie au prof...
En savoir plus
Le site de l'office notarial Etasse & Associés dédié au droit de la famille pourra vous donner plus d'informations sur votre recherche suivante : Faire appel à un notaire pour une donation transgénérationnelle Vincennes proche Montreuil.
Vous cherchez le moyen le plus simple et le plus avantageux fiscalement pour une transmission d'entreprise à Vincennes proche Montreuil ? Vous voulez changer de régime matrimonial et le sécuriser juridiquement ? Pour effectuer une donation de votre vivant, vous avez besoin de vous faire accompagner par un notaire ? Etasse & Associés est là pour vous conseiller et vous permettre d'officialiser votre volonté. Soyez entre de bonnes mains pour comprendre tous les enjeux et éviter tout souci.
Nos professionnels du droit compétent en droit de la famille sont à l'écoute de vos besoins. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos différentes démarches.
Vous cherchez le moyen le plus simple et le plus avantageux fiscalement pour une transmission d'entreprise à Vincennes proche Montreuil ? Vous voulez changer de régime matrimonial et le sécuriser juridiquement ? Pour effectuer une donation de votre vivant, vous avez besoin de vous faire accompagner par un notaire ? Etasse & Associés est là pour vous conseiller et vous permettre d'officialiser votre volonté. Soyez entre de bonnes mains pour comprendre tous les enjeux et éviter tout souci.
Nos professionnels du droit compétent en droit de la famille sont à l'écoute de vos besoins. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos différentes démarches.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Une question ?
Une question ?
besoin d'informations ?
