Nos prestations

    L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme va accompagner le chef d'entreprise à céder sa boite en vue d'un départ à la retraire . Cette cession est inquiétante pour le chef d'entreprise qui n’a pas anticipé la transmission pendant son activité  professionnelle à son successe...

  L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 7éme, 8éme, Les Batignolles Paris, Levallois Perret, Monceau Paris, Neuilly sur Seine, Montmartre Pareis 18éme, Paris 9éme, Vincennes, Montreuil est spécialisée dans la transmission d'entreprise .  La question de la transmission d'entreprise ...

Bienvenue à l'étude de notaires associés, Etude Etasse, nichée au cœur de Paris dans le dynamique 17ème arrondissement (75017). Nous sommes fiers de notre spécialisation dans l'accompagnement des particuliers à travers tous leurs projets de droit de la famille, avec un accent particulier sur les questions sensibles telles que le divorce et la séparation.

Dans le paysage entrepreneurial contemporain, la possibilité offerte aux chefs d'entreprise exerçant dans divers secteurs tels que l'industrie, le commerce, l'artisanat, l'agriculture ou les professions libérales, de transmettre leurs parts au sein...

La transmission d'une entreprise peut se faire de différentes manières, notamment par succession, par vente ou par cession d'actions. Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un notaire pour s'assurer que la transmission se déroule de manière...

Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamment en ce qui concerne le divorce et la séparation. Le divorce et la...

Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamment en ce qui concerne le choix du régime matrimonial. Le...

Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession. Que vous souhaitiez faire une donation à vos proches ou mettre en...

Le contrat de mariage est un document officiel qui régit les relations matrimoniales entre les époux. En France, il existe plusieurs types de contrats de mariage, dont chacun a ses propres règles et obligations.  Il existe deux types de contrats de mariage reconnus par...

Notre étude notariale vous informe concernant la nouvelle loi du 1er novembre 2021 pour les successions ;Le notaire doit, à compter du 1er novembre 2021, informer individuellement les héritiers réservataires des libéralités susceptibles de porter atteinte...

Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour transmettre de votre vivant votre patrimoine à vos enfants. Maître Antoine BEUVE, notaire associé et docteur en droit et Maître Hadrien-François WILLAUME, notaire associé, tous les deux...

Maître Antoine BEUVE, notaire associé et docteur en droit, est responsable à l’étude des dossiers de divorce. Il est présent pour vous accompagner notamment sur le plan juridique dans la gestion de votre dossier. Il vous oriente, dans la mesure du...

La rédaction d’un testament permet au testateur de prendre des dispositions de dernières volontés et d’organiser sa succession, dans les limites de la loi. Rédiger un testament conforme à la loi, exécutable sans difficulté exige le...

La donation-partage est un acte notarié qui permet : -de transmettre de façon anticipée son patrimoine à ses présomptifs héritiers. -et de répartir entre eux, de son vivant, tout ou partie de ses biens, aux termes d’un partage.   Cet...

L'Etude Etasse & Associés, spécialisée en Droit de la Famille, est votre interlocuteur privilégié en cas de décès d'un proche.   1/ Notre mission L’Etude vous aide et vous assiste pour répondre aux exigences juridiques et fiscales liées au règlement de la succession : - en déterminant les droits successoraux des héritiers, en fonction de la situation familiale du défunt et de l’existence ou non d’une disposition de dernière volonté - en accompagnant les héritiers dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales (déclaration de succession), et en assurant la transmission du patrimoine du défunt (attestation immobilière, partage...)   Le notaire dressera un bilan complet du patrimoine (biens immobiliers, avoirs bancaires, parts de société, mobilier, dettes...) en tenant compte du patrimoine familial.   2/ Les délais Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois. C'est d'ailleurs fiscalement le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession (délai d'un an pour les défunts décédés hors de France). En cas de retard, des intérêts et pénalités peuvent être dus.   3/ Les pièces à fournir Les documents à fournir concernent d’une part le défunt et ses héritiers et d’autre part le patrimoine du défunt. L’Etude ETASSE est à votre disposition pour vous adresser la liste complète des pièces à fournir pour l’ouverture d’un dossier de succession.

Il est aussi possible de changer de régime par devant notaire au cours de votre vie afin d’adapter votre contrat à des changements survenus dans votre situation professionnelle ou personnelle. En outre, ce peut être alors aussi l’occasion d’en profiter pour...

L'étude de notaires Etasse & Associés est spécialisée en Droit de la Famille et vous conseille pour votre contrat de mariage et votre régime matrimonial.   En France, il existe plusieurs régimes matrimoniaux. A défaut de choix...

  L'étasse & Associés à Paris, en effet l'office de notaires est présent à chaque étape de votre vie et, notamment, vous accompagne dans les instants difficiles comme un divorce. L'étasse & Associés à...

  L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est spécialisée dans la transmission d'entreprise. Ce sujet a des conséquences tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal. Dans le cas d’une entreprise à caractère...

Le rôle du notaire est de pérenniser l'entreprise de ses clients. Cela nécessite une expertise particulière. L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est reconnue pour la qualité de son travail dans ce domaine, qu’il...

  Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un. Extrait de l'acte de décès du défunt.  Copie authentique  des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels Copie authentique de la donation entre époux que le défunt a pu régulariser Testament que le déf...

Tout dépend de l’actif net. Le passif est en effet déductible de l’assiette taxable. Plus le passif est important moins la taxation le sera. Pour avoir une idée approximative du coût, il faut additionner 2.5 % de l’actif net (actif déduction faite du passif) au titre de la fiscalité et 1.3 % de...

Il faut compter environ six mois pour les divorces par consentement mutuel nécessitant un partage immobilier entre la finalisation de l’acte de partage et son homologation par le juge.

La prestation compensatoire relève du seul pouvoir du juge.   Chacune des parties se prononce cependant sur le principe et le montant de cette prestation.   Dans les cas de divorce par consentement mutuel, le juge suit très généralement les termes des accords des parties sur ce point.

En cas de donation avec réserve d’usufruit, la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.     Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propriété est réunie sans rappel de droits.   Le bénéficiaire aura donc reçu le bien en totalité en ayant réglé des droit...